Conditions de location


Sommaire

Article 1 : Dispositions générales

Article 2 : Le contrat

Article 3 : Loyer et modalités de paiement

Article 4 : Caution

Article 5 : Durée de la location

Article 6 : Risque

Article 7 : Consignes d'utilisation

Article 8 : Annulation

Article 9 : Responsabilité

Article 10 : Compétence


Article 1 : Dispositions générales

1.1 Les conditions mentionnées s'appliquent au contrat de location conclu entre Retail Concepts nv (dénommée ci-après « A.S.Adventure » ou le « propriétaire ») d'une part et la personne physique identifiée dans le bon de location (le « locataire ») d'autre part.

 

1.2 Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée. La durée du contrat de location est définie dans le bon de location.

 

1.3 Le contrat de location porte sur le matériel spécifié dans le bon de location et appartenant à A.S.Adventure, dans les catégories Sports nautiques, Camping, Trekking/Randonnée, Cyclisme et Tentes. Ce matériel reste la propriété d'A.S.Adventure pendant la durée du contrat de location.

 

1.4 Le locataire est conscient que l'utilisation du matériel loué comporte des risques (perte, vol et dommages causés au matériel loué). Ces risques ne peuvent en aucun cas justifier un recours auprès du fabricant de l'équipement ou du propriétaire.

 

1.5 En signant le bon de location, le locataire déclare avoir saisi correctement les données relatives à la location, afin de permettre à A.S.Adventure de lui fournir un équipement approprié, de bonne qualité et parfaitement réglé.

 

1.6 Le locataire reconnaît avoir vérifié la qualité et le réglage du matériel loué à sa réception.

 

1.7 Le locataire s’abstiendra de sous-louer les articles loués.

 

1.8 Le locataire a pris connaissance des conditions applicables au moment de la conclusion du contrat de location.


Article 2 : Le contrat

2.1 Le contrat de location contraignant est conclu au moment où le bon de location validé par A.S.Adventure est remis au locataire. Le bon de location contient une description du matériel loué, les données d'identification du locataire et les dates de début et de fin du contrat de location.

 

2.2 Si A.S.Adventure ne peut fournir le matériel demandé (en raison de l'indisponibilité du matériel ou d'autres causes) à la date de début indiquée, elle essaiera de proposer un article comparable au locataire, après concertation avec ce dernier. Le cas échéant, le locataire a le droit d'accepter ce bon de location modifié ou d’annuler sa commande. En cas d'annulation, A.S.Adventure remboursera intégralement tout montant payé d'avance.


Article 3 : Loyer et modalités de paiement

3.1 Le loyer est mentionné sur le bon de location et est valable pour la location du matériel pendant toute la durée de celle-ci, comme indiqué sur le document précité.

 

3.2 Un quelconque retour du matériel loué avant la date de fin mentionnée sur le bon de location ne saurait donner lieu à une réduction du loyer par A.S.Adventure. Si l'utilisation du matériel loué dépasse la date de fin mentionnée sur le bon de location, le loyer sera augmenté au prorata, en tenant compte du nombre de jours supplémentaires.

 

3.3 L'heure à laquelle le matériel loué peut être récupéré par le locataire sera convenue d'un commun accord entre le locataire et le propriétaire.

 

3.4 Le locataire paie le prix total de la location, tel qu'indiqué dans le bon de location et correspondant à la période de location, au moment où il prend possession du matériel loué. À cette occasion, il verse également la caution renseignée dans le bon de location, dont le montant dépend de la quantité et du type de matériel loué.

 

3.5 Les paiements sont réalisés au siège d’exploitation du propriétaire.


Article 4 : Caution

4.1 La caution est versée par le locataire au moment où il récupère le matériel loué. Le montant de la caution est mentionné sur le bon de location.

 

4.2 Le propriétaire se réserve le droit de déduire de la caution les loyers échus, ainsi que les frais de réparation ou de nettoyage éventuels après la restitution du matériel loué par le locataire.

 

4.3 La caution ne donne jamais le droit à des intérêts.

 

4.4 La caution sera remboursée dans les 14 jours suivant le retour des articles loués. Pendant cette période, A.S.Adventure vérifiera que le matériel loué n'est pas endommagé ; le cas échéant, le coût de tout(e) réparation ou nettoyage pourra être facturé.

 

4.5 Les articles loués doivent être rendus propres et secs. À défaut, des frais de nettoyage s’appliqueront et seront calculés sur la base des catégories suivantes :

 

Sport nautique : 25 € – Camping : 25 € – Trekking/Randonnée : 25 € – Cyclisme : 25 € – Tentes : 75 €.


Article 5 : Durée de la location

5.1 La location commence au moment où le locataire ou son représentant prend possession du matériel loué dans les lieux d'enlèvement du propriétaire. Le locataire qui ne retire pas ou ne prend pas livraison du matériel à l'heure convenue reste lié par le contrat pour la durée de location indiquée sur le bon de location ou une période au moins égale à celle qu'il a renseignée comme durée probable de la location, et devra indemniser le propriétaire le cas échéant. Les promesses faites par le propriétaire concernant la date de livraison ne sont pas contraignantes et ne peuvent donner lieu à la dissolution du contrat ou au versement d'un quelconque dédommagement.

 

5.2 Si la location a été expressément convenue pour une durée déterminée, elle prend fin à la date fixée, sans que le propriétaire ne puisse invoquer une prolongation tacite.

 

Dès la fin de la période de location, le locataire sera tenu de plein droit et sans mise en demeure préalable de restituer les biens loués. À compter de ce moment, le propriétaire a le droit de faire récupérer le matériel loué, sans avoir à faire appel au pouvoir judiciaire, quel que soit l’endroit où se trouvent ses biens. Tous les frais de récupération du matériel loué par le propriétaire seront à la charge du locataire. Pour chaque jour de retard dans la restitution du matériel loué, le locataire sera redevable d'une indemnité égale à 30 % du prix de la location par semaine, sans préjudice du droit du propriétaire de réclamer une indemnité supplémentaire.


Article 6 : Livraison et risque

6.1 Avant la location, les articles loués seront soigneusement contrôlés et testés par A.S.Adventure. Les dommages déjà existants seront signalés au locataire au moment de l’enlèvement et seront mentionnés sur le bon de location.

 

6.2 Le locataire est tenu de vérifier le matériel loué à sa réception. Toute constatation de dommages ou de défauts concernant le matériel loué doit être communiquée par écrit au propriétaire dans les 24 heures suivant la réception.

 

6.3 Si le locataire n'a pas signalé de dommages ou de défauts dans les 24 heures suivant la réception, le matériel loué est réputé avoir été livré dans l'état décrit dans le bon de location.

 

6.4 Si le locataire a signalé des dommages ou des défauts en temps voulu et que le matériel loué n'est pas conforme aux dispositions du contrat de location, A.S.Adventure mettra tout en œuvre pour lui proposer du matériel de remplacement.

 

Les dommages ou défauts communiqués en temps voulu constituent un motif légitime d'annulation du contrat et donnent au locataire le droit de prétendre au remboursement intégral du prix de location payé et de la caution de location correspondante. Le locataire ne peut exiger de compensation pour le manque à gagner du propriétaire et/ou les réclamations de tiers.

 

6.5 Les articles loués ne peuvent pas être assurés par A.S.Adventure. Le locataire est lui-même responsable de l'éventuelle couverture de l'équipement loué.

 

6.6 Pendant toute la durée de la location, à partir du moment de l'enlèvement et jusqu'au moment de la restitution, le locataire est seul responsable des risques de perte, de vol et de détérioration du matériel loué.

 

6.7 Le propriétaire loue des biens en bon état d'entretien. Le locataire procédera à une inspection et à un comptage sur le site du propriétaire, au moment d’enlever les articles loués. Il confirmera à cette occasion le nombre correct et le bon état du matériel. Toute objection doit être notée sur le bon de location qui sera conservé par le propriétaire ; à défaut, toutes les revendications à l'encontre du propriétaire seront caduques. L'enlèvement et la réception par le locataire ou son représentant sont considérés comme une acceptation irrévocable.

 

6.8 Le locataire est responsable de la restitution du matériel loué dans l'état et la quantité dans lesquels il a été livré. Sans préjudice du recours contre des tiers, le locataire est responsable de tout(e) perte, dommage, différence et moins-value, sans pouvoir invoquer la faute ou l’intention de tiers, la coïncidence ou la force majeure vis-à-vis du propriétaire.

 

6.9 Le locataire est également responsable, pendant toute la durée de la location, des dommages ou nuisances que les biens loués, ou l'utilisation de ceux-ci, même non défectueux, causeraient à des tiers. Il préservera le propriétaire de l'obligation d'indemniser les torts causés à des tiers qui découleraient de l’utilisation des biens loués ou de tout défaut à ceux-ci.


Article 7 : Consignes d'utilisation

7.1 En faisant référence à ce qui a été convenu à l’article 6 et sans que cette liste ne soit exhaustive, il est rappelé au locataire son obligation de respecter la nature et le type du matériel loué, de le protéger contre les surcharges et les dommages, et de l’utiliser en bon père de famille.


Article 8 : Annulation

8.1 En cas d'annulation jusqu'à deux semaines avant la période de location, l'acompte versé sera intégralement remboursé sous la forme d’une carte cadeau.

 

8.2 En cas d'annulation moins de deux semaines avant la période de location, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

 

Exceptions :

  • Le client a droit au remboursement intégral de l'acompte sur présentation d’un certificat médical en règle et daté « d’avant le début de la période de location ».
  • Si le client a déjà acheté chez A.S.Adventure des articles similaires à ceux qu'il prévoyait de louer, il a droit au remboursement intégral de l'acompte.

Article 9 : Responsabilité

9.1 A.S.Adventure n'est responsable que des dommages directs causés par son intention ou sa faute grave. La responsabilité du propriétaire est limitée au prix net facturé dans le cadre du contrat.

 

9.2 A.S.Adventure n'accepte aucune responsabilité pour les conseils fournis, les fautes de frappe et d'impression sur le site web, les données et les informations techniques fournies par les fournisseurs, et la mauvaise qualité imprévue et raisonnablement incontrôlable des articles loués.

 

9.3 Dès l'instant où le matériel loué est mis à la disposition du locataire, ce dernier est entièrement responsable du vol, de la perte, des dommages, de la casse et de toute détérioration du matériel loué, quelle qu'en soit la cause. Il sera tenu d’en rembourser tous les frais y afférents à A.S.Adventure.


Article 10 : Compétence

10.1 Tous les litiges relatifs à la location seront soumis à la compétence exclusive du pouvoir judiciaire de l'arrondissement du siège du propriétaire.


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